Sites institutionnels et juridiques des Etats membres

Les sites juridiques donnent accès aux textes législatifs, dans la langue du pays.
Les sites gouvernementaux permettent de suivre l'action gouvernementale, d'obtenir les déclarations des chefs de gouvernement et d'accéder aux sites ministériels.
Les sites parlementaires permettent de connaître la composition des assemblées et des groupes politiques et d'accéder aux textes des lois, résolutions, compte-rendus de débats et rapports.

ALLEMAGNE
- http://www.bundesanzeiger.de/ : depuis janvier 1997, liste chronologique par numéro, visualisation complète du journal, service d'abonnement
- http://www.bundesregierung.de/ (anglais, français)
- http://www.bundestag.de (anglais)
- http://www.bundesrat.de/ (anglais)

AUTRICHE
- http://www.ris.bka.gv.at/ : une grande partie de la législation autrichienne (fédérale et régionale) avec recherche en plein texte
- http://www.bgbl.at/ : journal officiel, recherche en plein texte, liste des textes et résumés, visualisation des textes payante
- http://www.austria.gv.at/: (anglais)
- http://www.parlinkom.gv.at/ : Nationalrat et Bundesrat

BELGIQUE
- http://194.7.188.126/justice/index_fr.htm : Moniteur belge, recherche en plein texte, visualisation des documents
- http://belgium.fgov.be/ (français, anglais)
- http://www.lachambre.be/ (français, anglais)
- http://www.senate.be/ (français, anglais)

DANEMARK
- http://www.retsinfo.dk/index.htm: ensemble des textes législatifs, visualisation des documents, recherche en plein texte
- http://www.danmark.dk(liens vers les ministères); http://www.um.dk: ministère des Affaires étrangères (anglais, français, allemand, danois)
- http://www.folketinget.dk/ : chambre unique (anglais)

ESPAGNE
- http://www.boe.es/ : Bulletin officiel de l'Etat, législation
- http://www.la-moncloa.es/ : gouvernement avec accès aux ministères
- http://www.congreso.es/
- http://www.senado.es (anglais)

FINLANDE
- http://www.finlex.fi : lois et propositions de lois, recherche en plein texte, visualisation des documents (anglais)
- http://www.vn.fi/ (anglais)
- http://www.eduskunta.fi/ : chambre unique

FRANCE
- http://www.legifrance.gouv.fr : Constitution, lois et règlements, traités et accords internationaux codes, sélection de textes consolidés, jurisprudence
- jurifrance accessible directement ou par legifrance, accès payant aux banques de données du service public
- http://www.premier-ministre.gouv.fr
- http://www.assemblee-nat.fr
- http://www.senat.fr/
Voir aussi liste détaillée des sites institutionnels et juridiques français.

GRECE
- http://www.primeminister.gr/ (anglais)
- http://www.parliament.gr/: chambre unique (anglais)

IRLANDE
- http://www.irlgov.ie/: accès aux ministères, information sur l'Irlande (anglais)
- http://www.irlgov.ie/oireachtas: Houses of Oireachats, textes des débats parlementaires depuis 1997 (anglais)

ITALIE
- http://www.connect.it/gazzetta: service d'abonnement avec plusieurs moteurs de recherche (depuis 1996)
- http://www.palazzochigi.it: gouvernement, constitution
- http://www.camera.it/ (anglais, français)
- http://www.senato.it/senato.htm

LUXEMBOURG
- http://www.gouvernement.lu: information sur le Luxembourg (français, anglais)
- http://www.chd.lu/: chambre unique, archives depuis 1945 (français)

PAYS-BAS
- http://wettenbank.sdu.nl/: ensemble des textes législatifs service d'abonnement
- http://www.minbuza.nl: présentation des Pays-Bas (anglais, français)
- http://www.parlement.nl: Eerste Kamer et Tweede Kamer (nanglais, français)

PORTUGAL
- http://www.incm.pt: accès gratuit au Journal officiel des 15 derniers jours, recherche depuis 1974
- http://www.pcm.gov.pt/
- http://www.parlamento.pt: Assembleia da Republica - chambre unique, législation, jurisprudence, accès aux bibliothèques juridiques nationales (anglais, français)

ROYAUME-UNI
- http://www.hmso.gov.uk/: recherche en plein texte depuis 1996, visualisation des documents, résumés de textes plus anciens, législation nationale et régionale
- http://www.number-10.gov.uk/ : rapport annuel du gouvernement (anglais)
- http://www.parliament.uk: House of Commons et House of Lords, archives depuis la création de la Chambre (anglais)

SUEDE
- http://rixlex.riksdagen.se: recherche en plein texte, visualisation des documents
- http://www.regeringen.se (anglais, français)
- http://www.riksdagen.se: chambre unique (anglais)

Adresses utiles :

- un site spécialisé dans les listes de sites publics par pays: http://www.gksoft.com/govt/en/europa.html

Auteur : Sources d'Europe, Centre d'Information sur l'Europe